Sécurité incendie sur le lieu de travail
Sécurité incendie sur le lieu de travail
L'employeur doit protéger l'ensemble de ses salariés, notamment face au risque d'incendie
Le Code du travail oblige en effet tout employeur à équiper ses locaux de l'équipement recommandé
(en conformité avec les recommandations de l'APSAD).
En effet, les articles R. 4216-1 à R. 4216-30 et R. 4216-32 à R. 4216-34 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations. On y retrouve des dispositions concernant les dégagements, le désenfumage, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables.
Les articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies sur les lieux de travail que doivent observer les employeurs utilisateurs. On y retrouve également des dispositions concernant les dégagements, l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables, les moyens d’extinction, les systèmes d’alarme, les consignes de sécurité incendie.
Évacuation différée : prise en compte des spécificités de l'évacuation des personnes en situation de handicap.
Le Code du travail R. 4216-2, R. 4216-2-1, R. 4216-2-2, R. 4216-2-3, R. 4227-13, R. 4227-37 à R. 4227-39, du décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 évoque l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie, ont introduit la notion d’évacuation différée.
Ainsi, des espaces d’attente sécurisés - zones ou locaux offrant une protection contre l’incendie pendant au moins une heure - doivent être mis en place dans les nouveaux établissements afin que les personnes puissent s’y réfugier en attendant les secours.
